Article 1. Le site Internet

Le site internet www.cea-courtage.com a pour objectif de présenter à une clientèle de professionels de l’aménagement des territoires et du paysage un offre complète d’assurances en responsabilité.

Cette clientèle peut entrer en relation avec notre cabinet en assurances, pour un devis (cotation), une adhésion (souscription d’une police d’assurance), un sinistre, en utilisant le téléphone, le fax, l’e-mail. Pour faire gagner du temps à notre clientèle, respecter la procédure de traçabilité des demandes prospects, vous trouverez des formulaires spécifiques disponibles en téléchargement sur le présent site ou en cliquant :

Néanmoins, nos collaborateurs sont disponibles pour vous aider à tout moment. N’hésitez pas à les solliciter et concentrez-vous sur l’essentiel, votre travail !

Article 2. Propriété du site Internet

Le site internet www.cea-courtage.com appartient au Cabinet CEA Courtage et audit d’assurance.

Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry BARLE.

Article 3. Identification administrative

CEA Courtage et audit d’assurance, au capital social de 100.000€.
RCS : 414 694 083
Dirigeant : Thierry Barle
Siège social : 33 rue de Naples – 75008 PARIS.

Entrée en relation & réclamation client : 33 rue de Naples – 75008 PARIS. Tél. : 01.30.37.31.72 – Email : contact@cea-courtage.com

Inscrit à l’ORIAS en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance sous le numéro : 07 000138 – www.orias.fr.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Autorité de contrôle pour l’Assurance & la Banque : ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

M. Thierry Barle représente CEA Courtage à l’égard des tiers.

Article 4. Contacter le site

Cette adresse courriel contact@cea-courtage.com permet à une quelconque autorité de contacter le présent site.

Article 5. Déclaration du site à la CNIL

Les traitements de données, liées au site, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02.

Article 6. Création et mise à jour du site

STONEPOWER : Site web : www.stonepower.fr

Article 7. Hébergement du site

Au sein de OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 08 20 32 03 63

Article 8. Enregistrement, copyright

Le nom de domaine [cea-courtage.com] est régulièrement enregistré auprès de l’AFNIC comme marque commerciale Courtage et audit d’assurances.

Le logo de CEA Courtage, la marque CEA, appartiennent de plein droit à Courtage et audit d’assurances. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable de la part du Cabinet CEA.

Article 9. Droit d’auteur

L’ensemble des contenus de tous types présents sur le site www.cea-courtage.com sont la propriété exclusive de Courtage et audit d’assurances ou des prestataires désignés par Courtage et audit d’assurances et sont protégés par la législation française Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle et/ou internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit ainsi que toute utilisation du contenu du site www.cea-courtage.com, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites.

Article 10. Utilisation du site

Ce site Internet n’utilise pas de cookies.

Article 11. Entrée en relation avec le courtier en assurances

Les prospects-clients, dans le cœur de métier du Cabinet CEA, peuvent entrer en relation avec notre cabinet en assurances par différents canaux définis aux articles 1 et 3.

Lors de la première rencontre en face-à-face avec le prospect-client, le Cabinet CEA remettra au prospect-client contre récépissé, le Document d’Entrée en Relation (DER) du Cabinet CEA conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.
Lors de la première rencontre par téléphone et/ou à travers le site internet [www.cea-courtage.com] avec le prospect-client, ce dernier téléchargera le Document d’Entrée en Relation (DER) du Cabinet CEA et adressera par voie postale ou électronique le récépissé, conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.
Le prospect-client devenu client du Cabinet CEA, recevra lors du premier contrat intermédié (dispositions particulières/polices), la procédure dédiée relative à la réclamation client, conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.

Article 12. Partenaires assureurs

Le Cabinet CEA ainsi que ses partenaires assureurs sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions (ACPR). Les sociétés d’assurances régies par le Code des Assurances avec lesquelles le Cabinet CEA travaille sont : AXA, Groupama, Helvétia, Tokio Marine Kiln. Les sinistres sont payés par les assureurs. Le Cabinet CEA encaisse les primes termes et les primes comptants de tous les partenaires assureurs. Le Cabinet CEA émet les dispositions particulières (polices) d’Helvetia.

Article 13. Formes de rémunérations

Le Cabinet CEA est membre d’un centre de gestion agréé par l’Etat acceptant à ce titre le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom.

Le Cabinet CEA perçoit de ses clients des honoraires autrement appelés frais de dossier. Ils sont exonérés de TVA conformément à l’article 261-C-2° du code général des impôts.

Le Cabinet CEA perçoit de ses partenaires assureurs des commissions issues de ses intermédiations entre l’assuré et l’assureur.

Conformément à la législation, le client-assuré pourra, avec le concours de Cabinet CEA, obtenir communication précise des montants et taux de commissions versées par les partenaires assureurs au Cabinet CEA.

Article 14. La loi dite informatique et libertés

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17) l’ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via le site [www.cea-courtage.com] à travers les documents téléchargeables ou les formulaires de demande d’information et de devis, ou de contact, sont exclusivement destinées à l’entrée en relation commerciale avec le Cabinet CEA. Vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent et d’opposition à leur exploitation. Ces droits peuvent s’exercer directement auprès du Cabinet CEA, 33 rue de Naples, 75008 Paris, en suivant le modèle ci-après :

« Objet : informatique et libertés/suppression de mes données personnelles – Je soussigné(e), Nom Prénom ou nom de l’entreprise et représentée par –Nom du représentant légal-, adresse, déclare user du droit qui m’est accordé dans le cadre de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17), dite Loi informatique et libertés et vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations personnelles me concernant, que je vous ai transmises pour obtenir un devis ou une information, dans vos plus brefs délais, sans excéder 2 mois à compter de la réception de la présente. Pour faire et valoir ce que de droit. SIGNATURE. Fait à lieu, le jj/mm/aaaa ».

Article 15. Réclamation client

La satisfaction des clients est l’une des priorités de Cabinet CEA. Si malgré le soin apporté dans son intermédiation ou sa gestion, les clients avaient une réclamation à formuler, ils peuvent envoyer leur demande de réclamation au siège social du Cabinet CEA en suivant la procédure dédiée. Le formulaire de réclamation client a été remis au client lors de la souscription d’un contrat (dispositions particulières/polices). Pour obtenir gratuitement un nouveau formulaire, le client peut le demander par téléphone au 01.30.37.31.72 ou par Email à : contact@cea-courtage.com