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Notice d’informations légales
En conformité avec le décret n° 2006-1091 du 30 août 2006
pris en application de la Loi du 15 décembre 2005

Dénomination Sociale COURTAGE ET AUDIT D’ASSURANCES
Numéro d’identification 414 694 083 RCS PARIS
Numéro de gestion 1997 B 17245
Date d’immatriculation 17 décembre 1997
Forme juridique

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Au capital de 100.000 €

Sigle CEA
Adresse du siège 11 rue de Rochechouart 75009 PARIS
Durée de la société jusqu’au 17 décembre 2096
Date d’arrêté des comptes 31 décembre
Constitution – Dépôt de l’acte Au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
le 17 décembre 1997 sous le numéro 020303
Publication Journal LES ANNONCES DE LA SEINE du 04-12-1997
Président

M. FORNIER MICHEL GEORGES
né le 20 mai 1947 à SEVRAN 93270 (France)
de nationalité Française

Code APE 672 Z
Numéro immatriculation ORIAS
(Site : www. orias.fr)
07 000 138
Assurance obligatoire RC Professionnelle et Garantie financière conformes
aux articles L530 -1 et L530-2 du code des Assurances
Contrat N° 33338605 souscrit auprès des AGF
Modalités d’exercice de
la profession de courtier
Catégorie B
Plus de 33% du chiffre d’affaires réalisé auprès d’AXA
Recours Possible auprès de Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
61, rue de Taitbout 75436 Paris cedex 09
Directeur de la Publication Michel FORNIER

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