Le rôle de Courtage et Audit dans la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance est déterminant. C'est pourquoi il est essentiel de tenir compte de certains facteurs et des textes de loi.

En effet, les entreprises n'ont pas toutes les mêmes prérogatives en matière de protection sociale. C'est l'activité réelle de l'entreprise qui détermine son domaine professionnel (lié au code NAF) et donc la convention collective (si celle-ci existe) dont elle dépend. Il est ainsi indispensable de consulter les éventuelles dispositions prévues par celle-ci.

Par exemple, la convention Syntec requiert la mise en place d'un minimum de garanties en prévoyance pour les salariés des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil, société de conseil, société de traduction et interprétariat, sociétés
organisatrices de salons et de foire.

Afin d'établir notre tarification, il est indispensable de nous renseigner sur :

le nombre de salariés et la composition des différents collèges (cadres ou non cadres) ;

la situation familiale des participants ;

la masse salariale répartie en tranche A, B et C.

Vous devez impérativement nous indiquer si des salariés sont en arrêt de travail ou en invalidité ou si des salariés ont des horaires réduits pour des raisons de santé.
En effet, deux textes de loi réglementent la gestion des versements des rentes ou indemnités journalières en cours et le maintien de la garantie Décès.

Si vous êtes interessé, il vous suffit de nous retourner complété le formulaire suivant :