Quel est le montant de l'engagement de l'entreprise en cas de départ ou de mise à la retraite ?
De ce point de vue, la loi Fillon, en supprimant la possibilité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, augmente sensiblement les sommes dûes au départ du salarié.

Quelles sont les solutions de préfinancement du passif social ?

Courtage et Audit peut vous aider à répondre à ces questions et trouver la solution optimale.

Les avantages pour l'entreprise

COMPTABLES
- Les versements sont passés en frais généraux du fait de la souscription à un contrat d'assurance (art.39 CGI).
- Les versements ne supportent pas de charges sociales car ne sont pas des salaires.
- La constitution de provisions évite les à coups de trésorerie lorsque les indemnités deviennent exigibles.
- L'Entreprise peut à tout moment modifier le taux, l'échéance de ses versements, voire les interrompre temporairement.
- L'Entreprise peut effectuer régulièrement chaque année les versements en fonction des droits acquis par ses salariés.

FINANCIERS
- L'Entreprise bénéficie de la gestion financière d'un investisseur professionnel : la Compagnie d'Assurance.
- Les versements portent intérêts en fonction des taux moyens des placements de la Compagnie d'Assurance.
- Les intérêts des provisions constituées sont non imposables.

SOCIAUX
- L'Entreprise peut librement choisir de faire des versements pour la totalité de son personnel ou pour une catégorie bien définie de ses collaborateurs.
- Une dette sociale qui disparaît.

Les avantages pour les salariés

Une relation sociale se retrouve confortée entre les salariés et leur entreprise dans la mesure où ceux-ci sont certains qu'elle pourra faire face à ses engagements à leur égard, quelles que soient les circonstances.

Questionnaire Etat des personnels