Responsabilités

Pénales

Civiles

Non respect de textes de lois
Sanctions :
Contraventions
Prisons
Code Pénal

Délictuelles

Contractuelles

Dommage
Faute
Lien
1382 Code Civil

Mauvaise Execution du contrat
Contrat

Ouvrages

Génie Civil

Bâtiment

Externe

Mission

Assurance Obligatoire

Non garanties P. Juridique

RC Professionnelles

RC Professionnelles

RC 10

Décennale capitalisée