ASSURANCE CONSEILS - CEA Vos Responsabilités

Courtage et Audit d'Assurances

Courtage et Audit d'Assurances

ASSURANCES SPECIFIQUES - CONSEILS

VOS RESPONSABILITES

Responsabilités
Pénales	Civiles
Non respect de textes de lois Sanctions : Contraventions Prisons Code Pénal	Délictuelles		Contractuelles
	Dommage Faute Lien 1382 Code Civil		Mauvaise Execution du contrat Contrat	Ouvrages
				Génie Civil	Bâtiment
				1792 Code Civil
	Externe	Mission			Assurance Obligatoire
Non garanties P. Juridique	RC Exploit.	RC Professionnelles	RC Professionnelles	RC 10	Décennale capitalisée

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