Courtage et Audit d'Assurances


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 ASSURANCES SPECIFIQUES - CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES



 
DEFINITION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL

Sont considérés habituellement par les assureurs comme ouvrages de génie civil, les ouvrages suivants :

OUVRAGES DE GENIE CIVIL INDUSTRIEL :

  • les installations des centrales énergétiques (thermiques, électriques ou nucléaires), y compris leurs cheminées, les réfrigérants, les sous-stations électriques, les postes de transformation ou de détente, les prises d'eau pour refroidissement,
  • les usines d'incinération, de traitement de déchets et d'effluents industriels,
  • les gazomètres,
  • les tours hertziennes,
  • les installations minières, charpentes de postes de transformation à ciel ouvert, les ossatures de chevalement. chemins de roulement de ponts roulants et charpentes fixes supportant des convoyeurs ou transporteurs,
  • les unités de stockage : cuves, fosses, silos.

OUVRAGES D'ART :

  • phares construits sur la terre ferme non menacée par l'érosion marine,
  • ponts, viaducs, passerelles, tunnels routiers et ferroviaires, téléphériques,
  • châteaux d'eau.

TRAVAUX ROUTIERS OU DE VOIES FERREES :

Tous travaux relatifs à la réalisation de :

  • routes, autoroutes, pistes d'aéroports,
  • voies ferrées.

OUVRAGES D'HYGIENE PUBLIQUE :

  • stations de pompage, réservoirs et châteaux d'eau,
  • stations d'épuration des eaux usées ou résiduaires,
  • usines de traitement de résidus ou d'effluents urbains,
  • collecteurs d'eaux usées ou pluviales.

VOIRIES ET RESEAUX DIVERS A L'EXCLUSION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN :

  • parkings extérieurs, souterrains ou silos à voitures ne relevant pas d'une activité "bâtiment" telle que visée par l'obligation d'assurance (loi du 4 janvier 1878),
  • réseaux de canalisation d'eau potable ou d'incendie,
  • réseaux de canalisation de gaz, d'électricité, de desserte téléphonique,
  • les ouvrages de voirie,
  • éclairage public.

EQUIPEMENTS SPORTIFS :

  • les piscines découvertes,
  • les tennis découverts,
  • les stades (piste d'athlétisme, vélodrome ... ) et leurs équipements ne relevant pas d'une activité "bâtiment" telle que visée par l'obligation d'assurance (loi du 4 janvier 1978),
  • les structures de remontées mécaniques (télésièges et remonte-pentes).